Pour conduire un taxi au Québec
Pour conduire un taxi au Québec, vous devez être titulaire de deux permis:
- un permis de conduire de la classe 4C* ou d'une classe supérieure (1, 2, 3, 4A ou un permis probatoire ou 4B)
- un permis de chauffeur
Pour exercer le métier de chauffeur de taxi, vous devez avoir un permis de chauffeur de taxi délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce permis est valide pour deux ans et peut être utilisé sur tous les territoires, sauf sur celui de la Ville de Montréal.
Votre permis de conduire doit comporter la classe 4C ou une classe supérieure (1, 2, 3, 4A ou 4B). La classe 4C autorise également la conduite des véhicules des classes 5, 6D et 8.
Chauffeur de taxi à Québec, à Longueuil ou à LavalPour conduire un taxi dans l'une de ces villes, vous devez :
Conditions d'obtention du permis de chauffeur de taxi
Au moment de renouveler votre permis de chauffeur de taxi, vous serez convié par lettre à une prise de photo. Votre permis probatoire ou votre permis de conduire devra alors être valide et vous devrez payer des frais de 52 $ pour le renouvellement. Votre nouveau permis de chauffeur de taxi, valide pour une période de deux ans, vous sera posté dans les jours suivants.
Vous avez obtenu votre permis de chauffeur de taxi avant le 30 juin 2002Si votre permis de chauffeur de taxi valide sur le territoire de Québec, de Longueuil ou de Laval vous a été délivré avant le 30 juin 2002, la Société vous enverra une attestation d'équivalence de formation. Si vous ne l'avez pas reçue, communiquez avec la Société :
Votre permis de conduire doit comporter la classe 4C ou une classe supérieure (1, 2, 3, 4A ou 4B). La classe 4C autorise également la conduite des véhicules des classes 5, 6D et 8.
Chauffeur de taxi à Québec, à Longueuil ou à LavalPour conduire un taxi dans l'une de ces villes, vous devez :
- avoir suivi la formation de compétence obligatoire pour conduire sur ces territoires.
- avoir en votre possession l'attestation démontrant votre réussite de la formation obligatoire afin de la présenter à un contrôleur routier au moment d'un contrôle routier.
Conditions d'obtention du permis de chauffeur de taxi
- Être titulaire d’un permis probatoire ou d’un permis de conduire de classe 4C.
- Comprendre, parler et lire le français.
- Réussir l'examen portant sur la réglementation des services de transport par taxi.
Au moment de renouveler votre permis de chauffeur de taxi, vous serez convié par lettre à une prise de photo. Votre permis probatoire ou votre permis de conduire devra alors être valide et vous devrez payer des frais de 52 $ pour le renouvellement. Votre nouveau permis de chauffeur de taxi, valide pour une période de deux ans, vous sera posté dans les jours suivants.
Vous avez obtenu votre permis de chauffeur de taxi avant le 30 juin 2002Si votre permis de chauffeur de taxi valide sur le territoire de Québec, de Longueuil ou de Laval vous a été délivré avant le 30 juin 2002, la Société vous enverra une attestation d'équivalence de formation. Si vous ne l'avez pas reçue, communiquez avec la Société :
- Montréal : 514 873-7620
- Québec : 418 643-7620
- Ailleurs : 1 800 361-7620 (Québec, Canada, États-Unis)
Mise en garde
Les renseignements fournis ici le sont à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une interprétation juridique des lois et des règlements, et ne libèrent personne de l’obligation de connaître et d’appliquer les normes relatives aux activités de transport.
Le présent texte ne prétend cependant pas être exhaustif. Ainsi, il ne traite pas des connaissances que tout chauffeur de taxi doit avoir du Code de la sécurité routière, de la règlementation municipale en matière de circulation, des règles internes des intermédiaires en services de transport par taxi (associations de service), des artères et des principaux lieux publics de son territoire de travail.
Enfin, il s'agit de règles édictées par le gouvernement du Québec. Étant donné la décentralisation de certains pouvoirs vers la Ville de Montréal, comme cela a été prévu dans la Loi concernant les services de transport par taxi, plusieurs des règles exposées ci-dessous ne sont pas applicables sur le territoire relevant de cette autorité.
Le présent texte ne prétend cependant pas être exhaustif. Ainsi, il ne traite pas des connaissances que tout chauffeur de taxi doit avoir du Code de la sécurité routière, de la règlementation municipale en matière de circulation, des règles internes des intermédiaires en services de transport par taxi (associations de service), des artères et des principaux lieux publics de son territoire de travail.
Enfin, il s'agit de règles édictées par le gouvernement du Québec. Étant donné la décentralisation de certains pouvoirs vers la Ville de Montréal, comme cela a été prévu dans la Loi concernant les services de transport par taxi, plusieurs des règles exposées ci-dessous ne sont pas applicables sur le territoire relevant de cette autorité.
Permis de conduire
Comme préalable à l’obtention d’un permis de chauffeur de taxi, nécessaire à la conduite d’un taxi en service, toute personne intéressée doit être titulaire d’un permis de conduire de classe 4C ou d’une classe supérieure (1, 2, 3, 4A ou 4B).
Pour obtenir un permis de conduire de la classe 4C, il faut remplir quatre conditions :
Connaissances nécessaires à la conduite d’un taxiLes connaissances nécessaires à la conduite d’un taxi sont vérifiées à l’aide d’un examen théorique. À cette fin, il faut prendre rendez-vous avec la SAAQ. Toute personne qui se présente à cet examen doit avoir en main :
En cas d’échec, il faut prendre rendez-vous pour la reprise de l’examen. Le coût est de 10 $. À noter qu’un délai minimal de sept jours doit s’être écoulé entre la date de l’échec et celle de la reprise.
Avant de se présenter à l’examen, il est suggéré de lire attentivement les deux ouvrages suivants : Guide de la route et Conduire un véhicule de promenade, en vente dans les librairies partenaires des Publications du Québec.
Pour obtenir un permis de conduire de la classe 4C, il faut remplir quatre conditions :
- avoir une expérience de conduite minimale de un an comme titulaire d’un permis de classe 5;
- présenter un état de santé conforme aux normes relatives à la santé des conducteurs;
- posséder les connaissances nécessaires à la conduite d’un taxi;
- payer la somme de 14 $ pour la délivrance du nouveau permis de conduire.
- d’un test visuel passé dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ);
- d’un bilan de santé produit en utilisant le formulaire prescrit par la SAAQ.
Connaissances nécessaires à la conduite d’un taxiLes connaissances nécessaires à la conduite d’un taxi sont vérifiées à l’aide d’un examen théorique. À cette fin, il faut prendre rendez-vous avec la SAAQ. Toute personne qui se présente à cet examen doit avoir en main :
- son permis de conduire;
- s’il y a lieu, la lettre d’autorisation produite par la SAAQ à la suite de l’évaluation de son état de santé;
- la somme de 10 $ pour payer les frais d’examen.
- la signalisation routière;
- le Code de la sécurité routière;
- les principes et les techniques de la conduite d’un taxi.
En cas d’échec, il faut prendre rendez-vous pour la reprise de l’examen. Le coût est de 10 $. À noter qu’un délai minimal de sept jours doit s’être écoulé entre la date de l’échec et celle de la reprise.
Avant de se présenter à l’examen, il est suggéré de lire attentivement les deux ouvrages suivants : Guide de la route et Conduire un véhicule de promenade, en vente dans les librairies partenaires des Publications du Québec.
Cours de formation
Tout chauffeur de taxi, où qu’il réside au Québec, doit suivre une formation de 7 heures sur le transport par taxi des personnes ayant des limitations et avoir en sa possession, durant son quart de travail, une attestation de la réussite de cette formation.
Cette formation est donnée dans trois établissements d’enseignement, dont les formateurs se répartissent l’ensemble du territoire québécois :
Cette formation est donnée dans deux établissements d’enseignement :
Ces formations sont données par :
Ces formations sont données par :
Cette formation est donnée dans trois établissements d’enseignement, dont les formateurs se répartissent l’ensemble du territoire québécois :
- le Centre de formation professionnelle pour l’industrie du taxi du Québec inc.;
- le Centre de formation de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
- le Centre de formation du transport routier de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.
Cette formation est donnée dans deux établissements d’enseignement :
- le Centre de formation professionnelle pour l’industrie du taxi du Québec inc.;
- le Centre de formation du transport routier de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.
Ces formations sont données par :
- Le Centre de formation de la Comission scolaire des Premières-Seigneuries
Ces formations sont données par :
- le Centre de formation professionnelle pour l’industrie du taxi du Québec inc.;
- le Centre de formation du transport routier de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord.
Permis de chauffeur de taxi
Pour être autorisée à exercer le métier de chauffeur de taxi, toute personne intéressée doit être titulaire d’un permis de chauffeur de taxi.
Pour obtenir ce permis, l’aspirant chauffeur de taxi doit respecter les conditions préalables mentionnées précédemment et :
Les personnes qui désirent passer l’examen en vue d’obtenir un permis de chauffeur de taxi valide pour exercer ce métier à Montréal doivent prendre rendez-vous avec le Bureau du taxi et du remorquage de la Ville de Montréal en composant le 514 280-6600.
Dans le cas d’un changement de nom ou d’adresse de son domicile, un chauffeur de taxi dispose d’un délai de 30 jours pour en aviser l’autorité qui lui a délivré son permis.
Pour obtenir ce permis, l’aspirant chauffeur de taxi doit respecter les conditions préalables mentionnées précédemment et :
- posséder la citoyenneté canadienne ou être résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration;
- avoir 18 ans ou plus;
- comprendre, parler et lire le français de façon à pouvoir exercer le métier de chauffeur de taxi;
- réussir un examen portant sur la connaissance de la Loi concernant les services de transport par taxi et du Règlement sur les services de transport par taxi. Il ne faut pas avoir subi d’échec, depuis au moins un mois, à cet examen; la note de passage est de 60 sur 100; le coût de l’examen s’élève à 25,25 $;
- payer un droit de 25,25 $. Au moment du renouvellement de ce permis tous les deux ans, le coût est de 50,50 $. Ce renouvellement se fait en même temps que celui du permis de conduire. À noter que le droit payable à la SAAQ pour le renouvellement d’un permis de chauffeur de taxi qui est traité en priorité est majoré de 20,30 $. Cependant, la majoration ne s’applique pas si, en même temps que la demande de renouvellement du permis de chauffeur de taxi, des frais de 20,30 $ sont payés pour l’obtention, le renouvellement ou le remplacement d’un permis de conduire sur support plastique traité en priorité;
- attendre un délai de trois mois à compter de la date de la fin de la suspension ou de la révocation de son permis de chauffeur de taxi, avant de l’obtenir à nouveau, sauf si un permis restreint lui a été délivré;
- ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction criminelle ou d’un acte criminel commis grâce à l’exploitation d’un service de transport par taxi;
- ne pas être sous le coup d’une mise en accusation ni avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’un acte criminel ayant un lien avec les aptitudes exigées et la conduite nécessaire pour exercer le métier de chauffeur de taxi (inconduite à caractère sexuel, omission de fournir les choses nécessaires à la vie, conduite criminelle d’un véhicule à moteur, comportement violent, acte de négligence criminelle, fraude, vol, incendie criminel, délit relatif aux drogues et stupéfiants). À cette fin, un certificat de recherche négative doit être fourni au moment de la demande de permis (non effectif en février 2010).
Les personnes qui désirent passer l’examen en vue d’obtenir un permis de chauffeur de taxi valide pour exercer ce métier à Montréal doivent prendre rendez-vous avec le Bureau du taxi et du remorquage de la Ville de Montréal en composant le 514 280-6600.
Dans le cas d’un changement de nom ou d’adresse de son domicile, un chauffeur de taxi dispose d’un délai de 30 jours pour en aviser l’autorité qui lui a délivré son permis.
Relations avec l'employeur
Contrat de travail ou de location
Avant de conduire un taxi en service, le chauffeur de taxi, à moins qu’il n’en soit lui-même propriétaire, doit conclure avec le titulaire du permis de propriétaire de ce véhicule un contrat de travail prévoyant une rémunération par salaire ou par commission, ou un contrat de location du taxi. Un exemplaire de ce contrat doit être conservé dans l’automobile par le chauffeur de taxi qui en a la garde ou le contrôle.
Avis au propriétaire de taxi
Le chauffeur de taxi doit, par courrier recommandé, transmettre à chaque propriétaire de taxi pour qui il exerce son métier un exemplaire du document attestant la modification, la suspension ou la révocation de son permis de chauffeur de taxi, de son permis de conduire ou de la classe de permis autorisant la conduite d’un taxi. Il doit agir dès réception de cet avis provenant de l’autorité compétente.
Pratique interdite
Il est interdit au chauffeur de taxi de transférer à un propriétaire de taxi la propriété d’une automobile destinée à être rattachée au permis de ce dernier et de conclure avec cette personne un contrat par lequel elle en devient l’exploitante. Cette pratique constitue une location de permis seule et elle est contraire à l’intérêt public.
Avant de conduire un taxi en service, le chauffeur de taxi, à moins qu’il n’en soit lui-même propriétaire, doit conclure avec le titulaire du permis de propriétaire de ce véhicule un contrat de travail prévoyant une rémunération par salaire ou par commission, ou un contrat de location du taxi. Un exemplaire de ce contrat doit être conservé dans l’automobile par le chauffeur de taxi qui en a la garde ou le contrôle.
Avis au propriétaire de taxi
Le chauffeur de taxi doit, par courrier recommandé, transmettre à chaque propriétaire de taxi pour qui il exerce son métier un exemplaire du document attestant la modification, la suspension ou la révocation de son permis de chauffeur de taxi, de son permis de conduire ou de la classe de permis autorisant la conduite d’un taxi. Il doit agir dès réception de cet avis provenant de l’autorité compétente.
Pratique interdite
Il est interdit au chauffeur de taxi de transférer à un propriétaire de taxi la propriété d’une automobile destinée à être rattachée au permis de ce dernier et de conclure avec cette personne un contrat par lequel elle en devient l’exploitante. Cette pratique constitue une location de permis seule et elle est contraire à l’intérêt public.
Points à vérifier avant le départ
Documents nécessaires
Avant le départ, au début de sa période de travail, le chauffeur de taxi doit s’assurer d’avoir dans la boîte à gants de son véhicule le permis de propriétaire de taxi ou un certificat de ce permis. Ce document doit être disponible lorsqu’un client demande à le consulter.
Le chauffeur de taxi doit également avoir en sa possession son permis dûment valide, qu’il doit afficher de façon qu’un client assis sur le siège arrière puisse lire les renseignements qu’il contient. Un agent de la paix peut lui demander de le produire.
Le chauffeur de taxi doit aussi s’assurer d’avoir en main un exemplaire de son contrat de location ou du contrat de travail qui le lie au propriétaire du véhicule qu’il se prépare à exploiter. Ce document peut également être consulté par un agent de la paix.
Vérification avant départ
Avant tout départ, c’est-à-dire avant chaque nouvelle mise en service, le chauffeur de taxi doit vérifier visuellement ou auditivement, selon le cas, les éléments suivants :
Après avoir effectué la vérification, le chauffeur de taxi doit, avant le départ, rédiger un rapport. Celui-ci doit contenir l'information suivante :
Mesures à prendre à la suite d’un constat de défectuosité
Le chauffeur de taxi, s’il n’est pas propriétaire du véhicule qu’il conduit, doit sans délai informer ce dernier de toute défectuosité notée et lui transmettre un exemplaire du rapport de vérification. Il en est de même pour toute défectuosité constatée après le départ.
Lorsque la défectuosité constatée est majeure, le véhicule ne peut pas circuler. La réparation doit être effectuée avant de remettre le véhicule en service.
Avant le départ, au début de sa période de travail, le chauffeur de taxi doit s’assurer d’avoir dans la boîte à gants de son véhicule le permis de propriétaire de taxi ou un certificat de ce permis. Ce document doit être disponible lorsqu’un client demande à le consulter.
Le chauffeur de taxi doit également avoir en sa possession son permis dûment valide, qu’il doit afficher de façon qu’un client assis sur le siège arrière puisse lire les renseignements qu’il contient. Un agent de la paix peut lui demander de le produire.
Le chauffeur de taxi doit aussi s’assurer d’avoir en main un exemplaire de son contrat de location ou du contrat de travail qui le lie au propriétaire du véhicule qu’il se prépare à exploiter. Ce document peut également être consulté par un agent de la paix.
Vérification avant départ
Avant tout départ, c’est-à-dire avant chaque nouvelle mise en service, le chauffeur de taxi doit vérifier visuellement ou auditivement, selon le cas, les éléments suivants :
- le niveau du liquide de freinage, lequel ne doit jamais être plus bas que celui qui est indiqué par le fabricant ou, à défaut d’indication, à moins de 10 mm au-dessous du col de l’orifice de remplissage;
- le frein de stationnement, dont le mécanisme d’application doit être activé à quelques reprises pour évaluer le libre fonctionnement de ses câbles, sa conformité à l’égard de l’immobilisation du véhicule et l’activation d’un indicateur lumineux, situé sur le tableau de bord, qui s’allume ou s’éteint selon que ce frein est appliqué ou relâché;
- les phares, les feux et les indicateurs du véhicule, notamment les phares de croisement ainsi que les feux de direction, de détresse et de position qui doivent être opérationnels et solidement fixés aux endroits prévus par le constructeur, et leurs indicateurs, situés sur le tableau de bord, qui doivent activer les circuits électriques leur permettant de fonctionner à l'intensité prévue par le constructeur;
- les pneus, qui ne doivent révéler ni point d'usure, ni fissure, ni coupure, ni déchirure exposant la toile de renforcement ou la ceinture d'acier. En outre, ils ne doivent pas présenter de renflement ni de déformation anormale. Enfin, ils ne doivent pas être altérés par la présence d’une matière ou d’un objet, logé dans la bande de roulement ou dans le flanc, pouvant causer une crevaison;
- les valves des pneus, qui ne doivent être ni usées, ni endommagées, ni écorchées, ni coupées et dont la partie en saillie doit être suffisamment longue pour permettre un gonflement aisé des pneus et la lecture de la pression;
- le klaxon, qui doit fonctionner adéquatement selon les normes du constructeur;
- les essuie-glaces et le lave-glace, dont toutes les composantes doivent être complètes, ajustées et en bon état en vue de permettre leur fonctionnement efficace;
- le rétroviseur, qui doit être ajustable selon les axes vertical et horizontal, demeurer à la position désirée, être de dimension adéquate, solidement fixé, ne présenter aucune arête vive et dont la glace ne doit être ni cassée, ni fêlée, ni ternie;
- le lanternon, qui doit être solidement fixé et fonctionner adéquatement.
Après avoir effectué la vérification, le chauffeur de taxi doit, avant le départ, rédiger un rapport. Celui-ci doit contenir l'information suivante :
- la date et l’heure de la vérification;
- le numéro de la plaque d’immatriculation du taxi;
- une description des défectuosités constatées lors de la vérification avant le départ et, s’il y a lieu, des défectuosités constatées après le départ;
- le nom et le numéro du permis du chauffeur;
- la signature du chauffeur.
Mesures à prendre à la suite d’un constat de défectuosité
Le chauffeur de taxi, s’il n’est pas propriétaire du véhicule qu’il conduit, doit sans délai informer ce dernier de toute défectuosité notée et lui transmettre un exemplaire du rapport de vérification. Il en est de même pour toute défectuosité constatée après le départ.
Lorsque la défectuosité constatée est majeure, le véhicule ne peut pas circuler. La réparation doit être effectuée avant de remettre le véhicule en service.
Types de services
Il y a deux types de transport par taxi : le privé et le collectif. Le transport privé signifie qu’une course est réservée exclusivement à un client et aux personnes que celui-ci désigne. Un permis de propriétaire de taxi n’autorise le transport collectif que dans les cas suivants :
Le chauffeur de taxi doit :
Le chauffeur de taxi doit exercer son métier sur le territoire pour lequel le permis de propriétaire a été délivré. Tout chauffeur de taxi est ainsi autorisé à effectuer toute course provenant du territoire délimité par le permis de propriétaire ou de tout territoire non desservi par un permis de taxi. Il est également autorisé, sauf dans les cas exceptionnels, à faire une course qui commence à l’extérieur de son territoire et qui se termine à l’intérieur de celui-ci. Dans le cas d’un véhicule accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, le chauffeur de taxi est autorisé à desservir les personnes handicapées de toute agglomération où ne se trouve aucun taxi adapté. Enfin le chauffeur de taxi est autorisé à desservir l’ensemble du territoire couvert par un intermédiaire en services de transport par taxi, qui offre exclusivement des services de transport au moyen de taxis accessibles aux personnes handicapées, avec lequel le chauffeur est lié par contrat.
Règles relatives à la distribution des courses
Lorsqu’il arrive à une station publique de taxis, le chauffeur de taxi doit se placer en file, à la première place disponible, et progresser d’une place au fur et à mesure que la place précédente se libère. Sauf dans les cas exceptionnels mentionnés plus loin, celui qui n’occupe pas la tête de file doit refuser ses services à un client qui se présente et lui indiquer plutôt le premier taxi disponible. La même règle s’applique à tout appel en provenance de l’intermédiaire en services de transport par taxi. Le chauffeur de taxi doit alors transmettre la demande au premier chauffeur de son association en attente à cette station. Un intermédiaire en services de transport par taxi, souvent désigné comme une association de services, est un organisme qui fournit aux propriétaires de taxi et aux chauffeurs de taxi des services de publicité, de répartition d’appels ou d’autres services de même nature.
Le chauffeur de taxi qui n’occupe pas la première place à une station publique de taxis peut, exceptionnellement, effectuer une course demandée par un client qui se présente lorsqu’il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Une fois parvenu à la tête de la file, le chauffeur de taxi ne peut refuser la course que lui demande un client, sauf si cette course le mène à plus de 50 km des limites de son territoire de travail autorisé ou si elle correspond à l’un des cas mentionnés plus haut.
L’exclusivité des services est assurée dans un périmètre de 60 m aux taxis occupant une station publique de taxis. Ainsi, tout autre chauffeur de taxi qui circule dans ces environs et qui se fait héler par un client se trouvant à l’intérieur de ce périmètre doit refuser la course et lui indiquer plutôt le poste où adresser sa demande. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas au chauffeur de taxi d’un véhicule adapté lorsque le client est une personne handicapée en fauteuil roulant.
Lanternon
Sauf dans les cas d’exception prévus dans la règlementation, tout taxi doit être muni d’un lanternon fixé sur la partie avant du toit.
Le chauffeur de taxi en disponibilité de service doit, la nuit, allumer ce lanternon lorsqu’il circule dans son territoire de travail ou lorsqu’il est stationné à la première place d’une station publique de taxis.
Course
Contrairement au transport collectif, le transport privé assure que le client, seul ou accompagné, ne peut se faire imposer la présence d’autres personnes.
Après s’être informé de la destination et s’être assuré qu’il pouvait effectuer la course, le chauffeur de taxi doit :
Il appartient à la Commission des transports du Québec de fixer le tarif du transport par taxi, lequel doit être affiché à l’intérieur du véhicule. Le chauffeur de taxi ne peut évidemment réclamer qu’un prix conforme aux modalités de tarification ainsi qu’au tarif en vigueur pour le service offert. Voici d’ailleurs quelques règles applicables à la tarification et au paiement d’une course.
Le chauffeur de taxi ne doit mettre en marche le taximètre qu’au moment où commence la course. Or, celle-ci débute quand le client monte dans le véhicule ou quand il demande explicitement de l’attendre, de façon verbale, par signes ou autrement, mais de manière non équivoque.
Aussitôt arrivé à destination, le chauffeur de taxi doit arrêter le taximètre, à moins d’une indication contraire du client.
Les règles indiquées plus haut ne s’appliquent pas lorsque l’utilisation de l’odomètre (compteur kilométrique) est prescrite, puisque dans un tel cas le chauffeur de taxi ne doit tenir compte que du tarif de prise en charge et de la distance parcourue avec le client.
Il peut arriver que le taximètre ou l’odomètre devienne défectueux pendant le trajet. Le chauffeur de taxi doit alors convenir avec le client du prix de la course, lequel doit correspondre au prix normalement calculé par taximètre ou par odomètre, selon le cas. Soulignons que le chauffeur de taxi ne peut alors effectuer une nouvelle course avant que le compteur ait été réparé ou remplacé.
Avant le départ, le chauffeur de taxi doit convenir avec son client des dépenses relatives aux repas ou à l’hébergement dans les cas où cela pourrait se présenter. Lorsqu’une course occasionne des frais pour traverser un pont ou utiliser un traversier ou des frais de péage routier, ils sont ajoutés au montant de la course.
Lorsqu’une course nécessite, sur demande d’un client, l’utilisation d’un équipement spécialisé, le remboursement des frais par le client doit être convenu avec celui-ci avant le départ. Cette règle ne peut s’appliquer à l’utilisation d’un équipement pour pallier un handicap physique, auquel cas aucuns frais ne peuvent être ajoutés.
Le chauffeur de taxi doit remettre la monnaie exacte au client. Toutefois, il n’est pas tenu d’accepter un billet qui excède de plus de 30 $ le prix de la course. Celui qui l'accepte alors qu’il n’a pas avec lui suffisamment de monnaie doit en aviser le client et peut exiger de ce dernier les frais de déplacement qu’il assume pour obtenir la monnaie exacte.
À la demande d’un client, le chauffeur de taxi doit lui remettre un reçu comprenant au moins les renseignements suivants :
Un propriétaire de taxi, un intermédiaire en services de transport par taxi ou un chauffeur de taxi peut conclure un contrat qui lui permet de convenir avec le client du prix d’une course qui serait différent de celui qui est fixé par la Commission des transports du Québec. Le tout devant être consensuel, l’accord du client doit être donné de façon entièrement volontaire. Le client ne doit donc pas être mis dans une situation où on ne lui donne pas le choix s’il désire se faire transporter.
Le contrat doit être écrit et contenir les éléments suivants :
Il y a deux types de transport par taxi : le privé et le collectif. Le transport privé signifie qu’une course est réservée exclusivement à un client et aux personnes que celui-ci désigne. Un permis de propriétaire de taxi n’autorise le transport collectif que dans les cas suivants :
- le propriétaire est lié par contrat avec une autorité municipale ou supramunicipale;
- le propriétaire est lié par contrat avec toute autre personne autorisée par décret;
- un règlement prévoit des parcours et des services qui touchent le territoire de desserte du permis de propriétaire. Le service doit être donné aux endroits prévus et selon les conditions fixées.
Le chauffeur de taxi doit :
- être vêtu proprement et convenablement;
- offrir aux clients la courtoisie, la sécurité et le confort attendus dans l’exercice de ce métier;
- aider un passager à monter ou à descendre du véhicule en toute sécurité lorsqu’il constate que celui-ci, en raison de son âge, d’un handicap ou de son état de santé apparent, a manifestement besoin d’aide;
- veiller au bon état de propreté du véhicule, tant de la carrosserie que de l’habitacle;
- voir au bon fonctionnement de l'équipement, dont le taximètre et le lanternon.
Le chauffeur de taxi doit exercer son métier sur le territoire pour lequel le permis de propriétaire a été délivré. Tout chauffeur de taxi est ainsi autorisé à effectuer toute course provenant du territoire délimité par le permis de propriétaire ou de tout territoire non desservi par un permis de taxi. Il est également autorisé, sauf dans les cas exceptionnels, à faire une course qui commence à l’extérieur de son territoire et qui se termine à l’intérieur de celui-ci. Dans le cas d’un véhicule accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, le chauffeur de taxi est autorisé à desservir les personnes handicapées de toute agglomération où ne se trouve aucun taxi adapté. Enfin le chauffeur de taxi est autorisé à desservir l’ensemble du territoire couvert par un intermédiaire en services de transport par taxi, qui offre exclusivement des services de transport au moyen de taxis accessibles aux personnes handicapées, avec lequel le chauffeur est lié par contrat.
Règles relatives à la distribution des courses
Lorsqu’il arrive à une station publique de taxis, le chauffeur de taxi doit se placer en file, à la première place disponible, et progresser d’une place au fur et à mesure que la place précédente se libère. Sauf dans les cas exceptionnels mentionnés plus loin, celui qui n’occupe pas la tête de file doit refuser ses services à un client qui se présente et lui indiquer plutôt le premier taxi disponible. La même règle s’applique à tout appel en provenance de l’intermédiaire en services de transport par taxi. Le chauffeur de taxi doit alors transmettre la demande au premier chauffeur de son association en attente à cette station. Un intermédiaire en services de transport par taxi, souvent désigné comme une association de services, est un organisme qui fournit aux propriétaires de taxi et aux chauffeurs de taxi des services de publicité, de répartition d’appels ou d’autres services de même nature.
Le chauffeur de taxi qui n’occupe pas la première place à une station publique de taxis peut, exceptionnellement, effectuer une course demandée par un client qui se présente lorsqu’il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- le client désire utiliser un mode de paiement particulier, par exemple, une carte de crédit ou le paiement direct, alors qu’aucun autre taxi le précédant à cette station n’accepte ce type de paiement;
- le client a besoin d’un équipement particulier, par exemple un porte-bagages, qu’aucun autre taxi le précédant à cette station ne possède;
OU - le client a besoin d’un véhicule accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Une fois parvenu à la tête de la file, le chauffeur de taxi ne peut refuser la course que lui demande un client, sauf si cette course le mène à plus de 50 km des limites de son territoire de travail autorisé ou si elle correspond à l’un des cas mentionnés plus haut.
L’exclusivité des services est assurée dans un périmètre de 60 m aux taxis occupant une station publique de taxis. Ainsi, tout autre chauffeur de taxi qui circule dans ces environs et qui se fait héler par un client se trouvant à l’intérieur de ce périmètre doit refuser la course et lui indiquer plutôt le poste où adresser sa demande. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas au chauffeur de taxi d’un véhicule adapté lorsque le client est une personne handicapée en fauteuil roulant.
Lanternon
Sauf dans les cas d’exception prévus dans la règlementation, tout taxi doit être muni d’un lanternon fixé sur la partie avant du toit.
Le chauffeur de taxi en disponibilité de service doit, la nuit, allumer ce lanternon lorsqu’il circule dans son territoire de travail ou lorsqu’il est stationné à la première place d’une station publique de taxis.
Course
Contrairement au transport collectif, le transport privé assure que le client, seul ou accompagné, ne peut se faire imposer la présence d’autres personnes.
Après s’être informé de la destination et s’être assuré qu’il pouvait effectuer la course, le chauffeur de taxi doit :
- éteindre le lanternon;
- mettre en marche le taximètre, s’il y a lieu;
- emprunter le chemin le plus direct pour se rendre à destination, à moins d’une indication contraire du client.
Il appartient à la Commission des transports du Québec de fixer le tarif du transport par taxi, lequel doit être affiché à l’intérieur du véhicule. Le chauffeur de taxi ne peut évidemment réclamer qu’un prix conforme aux modalités de tarification ainsi qu’au tarif en vigueur pour le service offert. Voici d’ailleurs quelques règles applicables à la tarification et au paiement d’une course.
Le chauffeur de taxi ne doit mettre en marche le taximètre qu’au moment où commence la course. Or, celle-ci débute quand le client monte dans le véhicule ou quand il demande explicitement de l’attendre, de façon verbale, par signes ou autrement, mais de manière non équivoque.
Aussitôt arrivé à destination, le chauffeur de taxi doit arrêter le taximètre, à moins d’une indication contraire du client.
Les règles indiquées plus haut ne s’appliquent pas lorsque l’utilisation de l’odomètre (compteur kilométrique) est prescrite, puisque dans un tel cas le chauffeur de taxi ne doit tenir compte que du tarif de prise en charge et de la distance parcourue avec le client.
Il peut arriver que le taximètre ou l’odomètre devienne défectueux pendant le trajet. Le chauffeur de taxi doit alors convenir avec le client du prix de la course, lequel doit correspondre au prix normalement calculé par taximètre ou par odomètre, selon le cas. Soulignons que le chauffeur de taxi ne peut alors effectuer une nouvelle course avant que le compteur ait été réparé ou remplacé.
Avant le départ, le chauffeur de taxi doit convenir avec son client des dépenses relatives aux repas ou à l’hébergement dans les cas où cela pourrait se présenter. Lorsqu’une course occasionne des frais pour traverser un pont ou utiliser un traversier ou des frais de péage routier, ils sont ajoutés au montant de la course.
Lorsqu’une course nécessite, sur demande d’un client, l’utilisation d’un équipement spécialisé, le remboursement des frais par le client doit être convenu avec celui-ci avant le départ. Cette règle ne peut s’appliquer à l’utilisation d’un équipement pour pallier un handicap physique, auquel cas aucuns frais ne peuvent être ajoutés.
Le chauffeur de taxi doit remettre la monnaie exacte au client. Toutefois, il n’est pas tenu d’accepter un billet qui excède de plus de 30 $ le prix de la course. Celui qui l'accepte alors qu’il n’a pas avec lui suffisamment de monnaie doit en aviser le client et peut exiger de ce dernier les frais de déplacement qu’il assume pour obtenir la monnaie exacte.
À la demande d’un client, le chauffeur de taxi doit lui remettre un reçu comprenant au moins les renseignements suivants :
- le nom du propriétaire de taxi ou de l’intermédiaire en services de transport par taxi;
- son nom et sa signature;
- la date;
- le montant de la course.
Un propriétaire de taxi, un intermédiaire en services de transport par taxi ou un chauffeur de taxi peut conclure un contrat qui lui permet de convenir avec le client du prix d’une course qui serait différent de celui qui est fixé par la Commission des transports du Québec. Le tout devant être consensuel, l’accord du client doit être donné de façon entièrement volontaire. Le client ne doit donc pas être mis dans une situation où on ne lui donne pas le choix s’il désire se faire transporter.
Le contrat doit être écrit et contenir les éléments suivants :
- le nom et la signature des parties;
- le nom des personnes ou du groupe de personnes devant être transportées;
- la date et la durée du contrat;
- le prix fixé ou la méthode pour l’établir;
- une indication sur l’origine et la destination de la course.