Mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi
La Commission des transports du Québec a mis en place un nouveau mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi. Développé en consultation avec des représentants de l’industrie du taxi et les partenaires de la Commission, le nouveau mécanisme s’inspire des meilleures pratiques utilisées par plusieurs régulateurs nord-américains.
Vous pouvez voir une description sommaire du mécanisme en consultant l’Aide mémoire du mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi.
Pour un portrait complet du nouveau mécanisme, vous pouvez consulter la Description détaillée du mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi.
Vous pouvez voir une description sommaire du mécanisme en consultant l’Aide mémoire du mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi.
Pour un portrait complet du nouveau mécanisme, vous pouvez consulter la Description détaillée du mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi.
Aide mémoire
Cette section décrit sommairement comment, à compter de l’automne 2013, sont fixés les tarifs généraux de transport par taxi. Il est à noter que l’approche présentée ne s’applique pas de façon automatique aux tarifs d’exception déterminés par la Commission pour la desserte par taxi des aéroports Montréal Trudeau et Jean-Lesage ni aux tarifs de transport par limousine pour le transport sans réservation à partir de l'aéroport Montréal Trudeau.
Pourquoi une nouvelle méthode ?Traditionnellement, la Commission étudiait les tarifs à la demande de l’industrie ou lors d’une modification aux taux des taxes à la consommation. C’était imprévisible et cela produisait parfois des hausses importantes de tarifs. La nouvelle méthode est prévisible et transparente. Elle a été développée avec l’appui de l’industrie et des partenaires de la Commission.
Pourquoi une nouvelle méthode ?Traditionnellement, la Commission étudiait les tarifs à la demande de l’industrie ou lors d’une modification aux taux des taxes à la consommation. C’était imprévisible et cela produisait parfois des hausses importantes de tarifs. La nouvelle méthode est prévisible et transparente. Elle a été développée avec l’appui de l’industrie et des partenaires de la Commission.
L’indice des coûts du taxi
La nouvelle méthode s’appuie sur un indicateur développé par la Commission qui se nomme Indice des coûts du taxi ou ICT. Il s’agit d’un nombre qui permet de suivre l’évolution de ce que coûte l’exploitation d’un permis de taxi. L’ICT est composé de 10 indicateurs compilés par Statistique Canada qui représentent des catégories de coûts pour un taxi. Chacune de ces catégories a un poids dans l’ensemble des coûts. Le tableau suivant décrit les indicateurs et leur importance relative dans les coûts d’exploitation d’un taxi.
La nouvelle méthode s’appuie sur un indicateur développé par la Commission qui se nomme Indice des coûts du taxi ou ICT. Il s’agit d’un nombre qui permet de suivre l’évolution de ce que coûte l’exploitation d’un permis de taxi. L’ICT est composé de 10 indicateurs compilés par Statistique Canada qui représentent des catégories de coûts pour un taxi. Chacune de ces catégories a un poids dans l’ensemble des coûts. Le tableau suivant décrit les indicateurs et leur importance relative dans les coûts d’exploitation d’un taxi.
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Catégories de coûts pour l’ICT |
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|---|---|---|
|
Poste de dépenses |
Indicateur de Statistique Canada |
Pondération% |
|
Inspections, comptabilité, fréquence radio et téléphone cellulaire |
IPC Services |
1,67 |
|
Droits, immatriculation et permis |
IPC Frais d’immatriculation de véhicule de tourisme |
0,52 |
|
Assurances (dommages corporels, matériels et responsabilité) |
IPC Primes d’assurance de véhicule de tourisme |
3,15 |
|
Financement et amortissement du véhicule et de l'équipement |
IPC Achat et location à bail de véhicule de tourisme |
5,98 |
|
Frais d'intermédiaire |
IPC d’ensemble excluant les aliments et l’énergie |
4,77 |
|
Entretien du véhicule |
IPC Pièces, entretien et réparation de véhicule de tourisme |
10,66 |
|
Carburant |
IPC Essence |
12,47 |
|
Salaire 1 |
Salaire hebdomadaire moyen – Toutes les industries |
26,89 |
|
Salaire 2 |
Salaire hebdomadaire moyen – Transport et entreposage |
26,89 |
|
Retour sur investissement |
IPC d’ensemble |
7,00 |
|
Total |
100,00 |
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Examen annuel de l’évolution des indicateurs et de l’ICT
Une fois par année, à la fin septembre, la Commission détermine le niveau atteint en août par chaque indicateur de l’ICT pour calculer le pourcentage de changement de l’ICT. Lorsque l’ICT fluctue de moins de 2 %, tout ajustement des tarifs est reporté à l’année suivante et le niveau de l’ICT continue de progresser jusqu’à l’année suivante.
L’audience publique
Lorsque l’ICT fluctue de 2 % ou plus, la Commission diffuse un avis public. Cet avis invite toute personne intéressée à participer à une audience publique visant à confirmer les tarifs prévus ou, à défaut, à déterminer quels ajustements doivent y être apportés. Il est prévu que lorsque les tarifs sont modifiés, les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1e avril suivant la décision.
Lorsqu’à la suite d’une audience publique, la Commission décide de fixer des tarifs différents de ceux suggérés par l’évolution de l’ICT, celui-ci continue sa progression et sa valeur est considérée de nouveau lors du prochain cycle de révision des tarifs. Il s’effectue donc un réalignement de la progression des tarifs avec l’ICT pour les cycles subséquents.
L’application de l’ajustement des tarifs aux trois composantes des tarifs
Les tarifs de taxi comportent trois composantes, soit le prix de départ qui s’applique au début de la course, le prix par kilomètre parcouru et le prix par minute d’attente. Le prix prévu par chacune de ces composantes évolue selon la progression de l’ICT, en tenant compte de la méthode d’arrondissement présentée au tableau suivant :
Une fois par année, à la fin septembre, la Commission détermine le niveau atteint en août par chaque indicateur de l’ICT pour calculer le pourcentage de changement de l’ICT. Lorsque l’ICT fluctue de moins de 2 %, tout ajustement des tarifs est reporté à l’année suivante et le niveau de l’ICT continue de progresser jusqu’à l’année suivante.
L’audience publique
Lorsque l’ICT fluctue de 2 % ou plus, la Commission diffuse un avis public. Cet avis invite toute personne intéressée à participer à une audience publique visant à confirmer les tarifs prévus ou, à défaut, à déterminer quels ajustements doivent y être apportés. Il est prévu que lorsque les tarifs sont modifiés, les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1e avril suivant la décision.
Lorsqu’à la suite d’une audience publique, la Commission décide de fixer des tarifs différents de ceux suggérés par l’évolution de l’ICT, celui-ci continue sa progression et sa valeur est considérée de nouveau lors du prochain cycle de révision des tarifs. Il s’effectue donc un réalignement de la progression des tarifs avec l’ICT pour les cycles subséquents.
L’application de l’ajustement des tarifs aux trois composantes des tarifs
Les tarifs de taxi comportent trois composantes, soit le prix de départ qui s’applique au début de la course, le prix par kilomètre parcouru et le prix par minute d’attente. Le prix prévu par chacune de ces composantes évolue selon la progression de l’ICT, en tenant compte de la méthode d’arrondissement présentée au tableau suivant :
|
Composante |
Méthode d’arrondissement |
Exemple |
|---|---|---|
|
Prix de départ |
arrondir aux 0,05 $ inférieurs |
3,567 $ devient 3,55 $ |
|
Prix par kilomètre |
arrondir aux 0,05 $ supérieurs |
1,723 $ devient 1,75$/ km |
|
Prix par minute d’attente |
arrondir à 0,01 $ supérieur |
0,634 $ devient 0,64 $/ min. |
Prise en compte des changements apportés aux taxes à la consommation
Les tarifs de transport par taxi incluent les taxes à la consommation et des ajustements aux taux de ces taxes peuvent survenir à tout moment. Ces ajustements sont pris en considération par le nouveau mécanisme, car les changements de taxes sont intégrés dans les indicateurs qui composent l’ICT.
Les tarifs de transport par taxi incluent les taxes à la consommation et des ajustements aux taux de ces taxes peuvent survenir à tout moment. Ces ajustements sont pris en considération par le nouveau mécanisme, car les changements de taxes sont intégrés dans les indicateurs qui composent l’ICT.
Description détaillée
Introduction
En vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission des transports du Québec est responsable de déterminer les tarifs des services de transport par taxi. Historiquement, la Commission enclenchait le processus de modification des tarifs à la suite d’une demande faite par l’industrie. Elle devait alors arbitrer, dans un contexte de sensibilité publique, que la hausse des coûts d’exploitation d’un taxi était suffisante pour enclencher le processus.
La Commission pouvait aussi initier une révision des tarifs à son initiative, notamment lors des changements de taux de taxe de vente. À quatre reprises, entre 2005 et 2012, des ajustements de tarifs ont été amorcés par un changement du taux de taxe. L’évolution des tarifs de transport par taxi se faisait donc de façon irrégulière et imprévisible.
L’approche utilisée par la Commission pour réviser les tarifs était par ailleurs peu connue de l’industrie, qui devait se mobiliser de façon importante lors de chaque révision tarifaire. Une telle révision impliquait en outre un important travail d’enquête, alimenté en partie par des données publiques et en partie par des compilations réalisées à l’interne.
L’industrie du transport par taxi souhaitait la mise en place d’un mécanisme plus régulier et prévisible de fixation des tarifs de transport par taxi. L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ), qui représente une clientèle de grande importance de l’industrie du taxi en raison du transport adapté effectué pour le compte des sociétés de transport en commun, a en outre soumis un mémoire dans lequel elle demandait à la Commission :
Fixation des tarifs aéroportuaires de transport par taxi et par limousine sans réservation
Le nouveau mécanisme de fixation des tarifs généraux de transport par taxi ne s’applique pas de façon automatique aux tarifs d’exception déterminés par la Commission pour la desserte par taxi des aéroports Montréal Trudeau et Jean-Lesage ni aux tarifs de transport par limousine pour le transport sans réservation à partir de l'aéroport Montréal Trudeau. Ces tarifs continueront d’être fixés à la suite d’une audience publique de la Commission.
En vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission des transports du Québec est responsable de déterminer les tarifs des services de transport par taxi. Historiquement, la Commission enclenchait le processus de modification des tarifs à la suite d’une demande faite par l’industrie. Elle devait alors arbitrer, dans un contexte de sensibilité publique, que la hausse des coûts d’exploitation d’un taxi était suffisante pour enclencher le processus.
La Commission pouvait aussi initier une révision des tarifs à son initiative, notamment lors des changements de taux de taxe de vente. À quatre reprises, entre 2005 et 2012, des ajustements de tarifs ont été amorcés par un changement du taux de taxe. L’évolution des tarifs de transport par taxi se faisait donc de façon irrégulière et imprévisible.
L’approche utilisée par la Commission pour réviser les tarifs était par ailleurs peu connue de l’industrie, qui devait se mobiliser de façon importante lors de chaque révision tarifaire. Une telle révision impliquait en outre un important travail d’enquête, alimenté en partie par des données publiques et en partie par des compilations réalisées à l’interne.
L’industrie du transport par taxi souhaitait la mise en place d’un mécanisme plus régulier et prévisible de fixation des tarifs de transport par taxi. L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ), qui représente une clientèle de grande importance de l’industrie du taxi en raison du transport adapté effectué pour le compte des sociétés de transport en commun, a en outre soumis un mémoire dans lequel elle demandait à la Commission :
- de mettre en place un processus régulier de révision des tarifs de transport par taxi qui permettrait, entre autres, d’éviter des hausses drastiques ;
- que la décision de hausser le tarif de transport par taxi soit prise au plus tard au début de l’automne de chaque année.
Fixation des tarifs aéroportuaires de transport par taxi et par limousine sans réservation
Le nouveau mécanisme de fixation des tarifs généraux de transport par taxi ne s’applique pas de façon automatique aux tarifs d’exception déterminés par la Commission pour la desserte par taxi des aéroports Montréal Trudeau et Jean-Lesage ni aux tarifs de transport par limousine pour le transport sans réservation à partir de l'aéroport Montréal Trudeau. Ces tarifs continueront d’être fixés à la suite d’une audience publique de la Commission.
Objectifs
Par l’élaboration d’un nouveau mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi, la Commission vise les objectifs suivants :
Composantes du mécanisme de fixation des tarifs
Une méthodologie publique et documentée
L’approche de fixation des tarifs généraux de transport privé par taxi utilisée par la Commission est décrite dans la présente section. Globalement, cette approche vise à ajuster périodiquement les tarifs de transport par taxi pour tenir compte de l’évolution des coûts d'exploitation d’un taxi. Son fonctionnement peut être résumé de la façon suivante :
Un indice fiable pour suivre l’évolution des frais d'exploitation d’un taxi
Le cœur du mécanisme tarifaire de la Commission est l’Indice des coûts du taxi (ICT). Cet indice peut être assimilé à un indice des prix à la consommation (IPC) puisqu’il mesure le changement des coûts d'exploitation que doivent assumer les exploitants de services de transport par taxi en suivant l’évolution de l’ensemble des dépenses requises pour opérer un taxi.
Les postes de dépenses considérés et leur pondérationLa liste des postes de dépenses considérées par l’ICT a été établie à partir de la liste des postes de dépenses considérés par la Commission lors de ses dernières fixations des tarifs. À chaque item de la liste, on accorde une pondération qui reflète son importance relative dans les coûts d'exploitation d’un taxi. À titre d’exemple, selon les chiffres retenus par la Commission, l’essence représente globalement près de 12,47 % des frais d'exploitation d’un taxi. Ainsi, si le prix de l’essence grimpe de 30 %, cela se traduira en conséquence par une hausse de 3,7 % (soit 12,47 % x 30 %) des frais d'exploitation d’un taxi. La pondération permet donc de déterminer l’impact de la variation d’une dépense sur les frais d'exploitation d’un taxi.
Pour suivre l’évolution des dépenses qui composent l’ICT, la Commission a retenu huit indicateurs parmi les quelque 280 séries de l’Indice des prix à la consommation (IPC) publié mensuellement par Statistique Canada, ainsi que deux indicateurs issus de l’estimation du salaire des employés de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. En plus de représenter des catégories de dépenses assez pointues, ceux-ci sont ventilés selon certaines régions géographiques, ce qui permet l’utilisation de données spécifiques au Québec.
La plupart de ces indicateurs représentent bien l’évolution des coûts d'exploitation d’un taxi. Cependant, comme il existe une limite au nombre de biens et services dont l’évolution est documentée, il faut à l’occasion utiliser un indicateur qui ne s’applique pas au taxi, mais dont on juge l’évolution comparable, en matière de prix. Par exemple l’IPC Primes d’assurance de véhicule de tourisme ne décrit pas les coûts d’exploitation d’un taxi, car il est bien connu qu’il en coute plus cher pour assurer un taxi que pour assurer un véhicule de promenade. Toutefois, l’évolution dans le temps des primes d’assurance des véhicules de tourisme devrait être semblable à l’évolution des primes d’assurance des véhicules taxis.
Par l’élaboration d’un nouveau mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi, la Commission vise les objectifs suivants :
- répondre aux attentes de l’industrie du transport par taxi et de la communauté des utilisateurs par la fixation de tarifs justes et équitables ;
- favoriser un mode de fixation des tarifs caractérisé par la transparence et la prévisibilité ;
- s’inspirer des bonnes pratiques en adoptant une approche de tarification qui réduit le fardeau pour l’administration et tous les participants au processus.
Composantes du mécanisme de fixation des tarifs
Une méthodologie publique et documentée
L’approche de fixation des tarifs généraux de transport privé par taxi utilisée par la Commission est décrite dans la présente section. Globalement, cette approche vise à ajuster périodiquement les tarifs de transport par taxi pour tenir compte de l’évolution des coûts d'exploitation d’un taxi. Son fonctionnement peut être résumé de la façon suivante :
- la Commission a déterminé une série d’indicateurs pour suivre l’évolution des frais d'exploitation d’un taxi ;
- elle analyse annuellement l’évolution de ces indicateurs, afin d’établir le pourcentage d’augmentation ou de diminution des coûts d'exploitation d’un taxi au sein d’un indice composé ;
- lorsque ce pourcentage d’évolution de l’indice égale ou dépasse 2 %, la Commission en informe le public et l’industrie, en vue d’ajuster les tarifs en conséquence; la Commission tient une audience publique pour confirmer l’ajustement proposé des tarifs ou pour le modifier au besoin ;
- la Commission rend une décision officialisant les nouveaux tarifs et confirmant leur date d’entrée en vigueur.
Un indice fiable pour suivre l’évolution des frais d'exploitation d’un taxi
Le cœur du mécanisme tarifaire de la Commission est l’Indice des coûts du taxi (ICT). Cet indice peut être assimilé à un indice des prix à la consommation (IPC) puisqu’il mesure le changement des coûts d'exploitation que doivent assumer les exploitants de services de transport par taxi en suivant l’évolution de l’ensemble des dépenses requises pour opérer un taxi.
Les postes de dépenses considérés et leur pondérationLa liste des postes de dépenses considérées par l’ICT a été établie à partir de la liste des postes de dépenses considérés par la Commission lors de ses dernières fixations des tarifs. À chaque item de la liste, on accorde une pondération qui reflète son importance relative dans les coûts d'exploitation d’un taxi. À titre d’exemple, selon les chiffres retenus par la Commission, l’essence représente globalement près de 12,47 % des frais d'exploitation d’un taxi. Ainsi, si le prix de l’essence grimpe de 30 %, cela se traduira en conséquence par une hausse de 3,7 % (soit 12,47 % x 30 %) des frais d'exploitation d’un taxi. La pondération permet donc de déterminer l’impact de la variation d’une dépense sur les frais d'exploitation d’un taxi.
Pour suivre l’évolution des dépenses qui composent l’ICT, la Commission a retenu huit indicateurs parmi les quelque 280 séries de l’Indice des prix à la consommation (IPC) publié mensuellement par Statistique Canada, ainsi que deux indicateurs issus de l’estimation du salaire des employés de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. En plus de représenter des catégories de dépenses assez pointues, ceux-ci sont ventilés selon certaines régions géographiques, ce qui permet l’utilisation de données spécifiques au Québec.
La plupart de ces indicateurs représentent bien l’évolution des coûts d'exploitation d’un taxi. Cependant, comme il existe une limite au nombre de biens et services dont l’évolution est documentée, il faut à l’occasion utiliser un indicateur qui ne s’applique pas au taxi, mais dont on juge l’évolution comparable, en matière de prix. Par exemple l’IPC Primes d’assurance de véhicule de tourisme ne décrit pas les coûts d’exploitation d’un taxi, car il est bien connu qu’il en coute plus cher pour assurer un taxi que pour assurer un véhicule de promenade. Toutefois, l’évolution dans le temps des primes d’assurance des véhicules de tourisme devrait être semblable à l’évolution des primes d’assurance des véhicules taxis.
|
Catégories de coûts pour l'ICT |
||
|---|---|---|
|
Poste de dépenses |
Donnée de Statistique Canada |
Pondération% |
|
Inspections, comptabilité, fréquence radio et téléphone cellulaire |
IPC Services |
1,67 |
|
Droits, immatriculation et permis |
IPC Frais d’immatriculation de véhicule de tourisme |
0,52 |
|
Assurances (dommages corporels, matériels et responsabilité) |
IPC Primes d’assurance de véhicule de tourisme |
3,15 |
|
Financement et amortissement du véhicule et de l'équipement |
IPC Achat et location à bail de véhicule de tourisme |
5,98 |
|
Frais d'intermédiaire |
IPC d’ensemble excluant les aliments et l’énergie |
4,77 |
|
Entretien du véhicule |
IPC Pièces, entretien et réparation de véhicule de tourisme |
10,66 |
|
Carburant |
IPC Essence |
12,47 |
|
Salaire 1 |
Salaire hebdomadaire moyen – Toutes les industries |
26,89 |
|
Salaire 2 |
Salaire hebdomadaire moyen – Transport et entreposage |
26,89 |
|
Retour sur investissement* |
IPC d’ensemble |
7,00 |
|
Total |
100,00 |
|
* : Le retour sur investissement n’est pas un poste de dépenses. Toutefois, cet élément a toujours été pris en considération par la Commission dans l’établissement des tarifs de transport par taxi.
Les IPC utilisés par la Commission sont ceux qui sont calculés pour l’ensemble du Québec. Pour de plus amples renseignements sur les IPC, suivez ce lien vers Statistique Canada. Pour accéder aux données des IPC, cliquez ici.
Les données des salaires hebdomadaires moyens qu’a retenus la Commission proviennent de l’Enquête sur la population active et elles concernent l’ensemble des employés du Québec de 15 ans et plus à temps plein et à temps partiel. Pour des renseignements additionnels sur le salaire hebdomadaire moyen, suivez ce lien vers Statistique Canada. Pour accéder aux données, cliquez ici.
Exemple simplifié de calcul de l’ICT
Voici un exemple simplifié illustrant la façon d’appliquer l’ICT pour établir le niveau d’une hausse des tarifs.
Supposons qu’au cours de la dernière année, l’indice des prix à la consommation pour l’essence (moyenne sur 12 mois) connaît une forte croissance et bondit de 193,9 à 246,6 et que l’indice des prix à la consommation des primes d’assurance des véhicules de tourisme passe de 156,7 à 181,6 alors que tous les autres indicateurs restent stables.
Il s’agit donc de progressions de 25,7 % et 15,9 % respectivement pour les postes de dépenses « Carburant » et « Assurances ».
Les IPC utilisés par la Commission sont ceux qui sont calculés pour l’ensemble du Québec. Pour de plus amples renseignements sur les IPC, suivez ce lien vers Statistique Canada. Pour accéder aux données des IPC, cliquez ici.
Les données des salaires hebdomadaires moyens qu’a retenus la Commission proviennent de l’Enquête sur la population active et elles concernent l’ensemble des employés du Québec de 15 ans et plus à temps plein et à temps partiel. Pour des renseignements additionnels sur le salaire hebdomadaire moyen, suivez ce lien vers Statistique Canada. Pour accéder aux données, cliquez ici.
Exemple simplifié de calcul de l’ICT
Voici un exemple simplifié illustrant la façon d’appliquer l’ICT pour établir le niveau d’une hausse des tarifs.
Supposons qu’au cours de la dernière année, l’indice des prix à la consommation pour l’essence (moyenne sur 12 mois) connaît une forte croissance et bondit de 193,9 à 246,6 et que l’indice des prix à la consommation des primes d’assurance des véhicules de tourisme passe de 156,7 à 181,6 alors que tous les autres indicateurs restent stables.
Il s’agit donc de progressions de 25,7 % et 15,9 % respectivement pour les postes de dépenses « Carburant » et « Assurances ».
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Exemple de calcul de l’ICT |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Poste de dépenses |
IPC année précédente |
IPC année en cours |
Changement de l'indice en % |
Poids du poste en % |
Effet d'augmentation en % |
|
|
A |
B |
(B-A)/A=C |
D |
CxD/100 |
||
|
Inspect.,compta., radio, cell. |
125,6 |
125,6 |
0 |
1,67 |
0 |
|
|
Droits, immat., permis |
106,4 |
106,4 |
0 |
0,52 |
0 |
|
|
Assurances |
156,7 |
181,6 |
15,9 |
3,15 |
0,5 |
|
|
Financement véh., équip. |
92,0 |
92,0 |
0 |
5,98 |
0 |
|
|
Frais d'intermédiaire |
113,6 |
113,6 |
0 |
4,77 |
0 |
|
|
Entretien du véhicule |
132,5 |
132,5 |
0 |
10,66 |
0 |
|
|
Carburant |
193,9 |
243,6 |
25,7 |
12,47 |
3,2 |
|
|
Salaire 1 |
694,1 |
694,1 |
0 |
26,89 |
0 |
|
|
Salaire 2 |
759,6 |
759,6 |
0 |
26,89 |
0 |
|
|
Retour sur investissement |
120,9 |
120,9 |
0 |
7 |
0 |
|
|
Total |
100 |
3,7 |
||||
Les rangées en caractères gras représentent les années où les tarifs auraient été ajustés.
* : La composition est l’application successive de pourcentages de variation (comme dans le cas d’intérêts composés) et non l’addition des ces variations annuelles. À l’année 4 de l’exemple, la variation cumulative est de 3,028, c’est la composition des variations annuelles de l’année 2, de l’année 3 et de l’année 4 (soit 1,5 % de 1,0 % de 0,5 % = 3,028 % d’augmentation) qui se calcule comme ci-dessous.
Voici comment calculer le résultat composé de plusieurs années de progression de l’ICT. Dans cet exemple la progression est de 0,5 % la première année, de 1,0 % la deuxième année et de 1,5 % la troisième année, la progression composée s’obtient par le calcul suivant :
{ [ (1 + 0,5/100) x (1 + 1/100) x (1 + 1,5/100) ] – 1 } x 100
= [ (1,005 x 1,01 x 1,015) – 1 ] x 100
= (1,03027575 – 1) x 100
= (0,03028) x 100 (nombre arrondi) = 3,028 %
La progression est donc de 3,028 % et non de 3 % (0,5 % + 1,0 % + 1,5 %).
* : La composition est l’application successive de pourcentages de variation (comme dans le cas d’intérêts composés) et non l’addition des ces variations annuelles. À l’année 4 de l’exemple, la variation cumulative est de 3,028, c’est la composition des variations annuelles de l’année 2, de l’année 3 et de l’année 4 (soit 1,5 % de 1,0 % de 0,5 % = 3,028 % d’augmentation) qui se calcule comme ci-dessous.
Voici comment calculer le résultat composé de plusieurs années de progression de l’ICT. Dans cet exemple la progression est de 0,5 % la première année, de 1,0 % la deuxième année et de 1,5 % la troisième année, la progression composée s’obtient par le calcul suivant :
{ [ (1 + 0,5/100) x (1 + 1/100) x (1 + 1,5/100) ] – 1 } x 100
= [ (1,005 x 1,01 x 1,015) – 1 ] x 100
= (1,03027575 – 1) x 100
= (0,03028) x 100 (nombre arrondi) = 3,028 %
La progression est donc de 3,028 % et non de 3 % (0,5 % + 1,0 % + 1,5 %).
L’audience publique
Lorsqu’elle considère, sur la base des critères prévus, que les tarifs doivent être ajustés, la Commission diffuse un avis public. Cet avis invite toute personne intéressée à participer à une audience publique visant à confirmer les tarifs prévus ou, à défaut, à déterminer quels ajustements doivent y être apportés. Il s’agit d’une opportunité, pour l’industrie et le public, de faire valoir des arguments en faveur ou à l’encontre des nouveaux tarifs proposés. À la suite de cette audience, la Commission rend une décision dans laquelle elle détermine les nouveaux tarifs. Il est prévu que lorsque les tarifs sont modifiés, les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1e avril suivant la décision.
Il peut arriver qu’à la suite d’une audience publique, la Commission décide de fixer des tarifs différents de ceux suggérés par l’évolution de l’ICT. Lorsque cette situation se produit, l’ICT continue sa progression et sa valeur est considérée de nouveau lors du prochain cycle de révision des tarifs. Il faut alors soustraire la variation des tarifs accordée par la Commission de la variation cumulative des coûts constatés depuis la dernière fixation des tarifs pour déterminer si le seuil est atteint. Il s’effectue donc un réalignement de la progression des tarifs avec l’ICT pour les cycles subséquents.
Le tableau qui suit montre un exemple de ce qui se produit si la croissance des coûts entre l’année 1 et l’année 2 était de 6 %, mais que la Commission fixe la hausse des tarifs à seulement 4 % à la suite des demandes de l’industrie.
Lorsqu’elle considère, sur la base des critères prévus, que les tarifs doivent être ajustés, la Commission diffuse un avis public. Cet avis invite toute personne intéressée à participer à une audience publique visant à confirmer les tarifs prévus ou, à défaut, à déterminer quels ajustements doivent y être apportés. Il s’agit d’une opportunité, pour l’industrie et le public, de faire valoir des arguments en faveur ou à l’encontre des nouveaux tarifs proposés. À la suite de cette audience, la Commission rend une décision dans laquelle elle détermine les nouveaux tarifs. Il est prévu que lorsque les tarifs sont modifiés, les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1e avril suivant la décision.
Il peut arriver qu’à la suite d’une audience publique, la Commission décide de fixer des tarifs différents de ceux suggérés par l’évolution de l’ICT. Lorsque cette situation se produit, l’ICT continue sa progression et sa valeur est considérée de nouveau lors du prochain cycle de révision des tarifs. Il faut alors soustraire la variation des tarifs accordée par la Commission de la variation cumulative des coûts constatés depuis la dernière fixation des tarifs pour déterminer si le seuil est atteint. Il s’effectue donc un réalignement de la progression des tarifs avec l’ICT pour les cycles subséquents.
Le tableau qui suit montre un exemple de ce qui se produit si la croissance des coûts entre l’année 1 et l’année 2 était de 6 %, mais que la Commission fixe la hausse des tarifs à seulement 4 % à la suite des demandes de l’industrie.
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Exemple de prise en compte d’un changement de tarif déterminé à la suite d’une audience publique |
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|---|---|---|---|---|
|
Année |
Variation annuelle des coûts considérés dans l’ICT |
Variation cumulative depuis la dernière fixation des tarifs |
Variation des tarifs |
ICT |
|
% |
% |
% |
indice |
|
|
1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
100,0 |
|
2 |
6,0 |
6,0 |
4,0 |
104,0 |
|
3 |
2,0 |
8,12 |
3,96 |
108,12 |
Le nombre de la rangée correspondant à l'année 2 en gras (4,0) représente la valeur fixée par la Commission à la suite d’une audience publique.
À l’année 3, la variation annuelle des coûts est composée (2 % de hausse de l’année 3 sur les 6 % de l’année 2 donne 1,02 x 1,06 = 1,0812 ou 8,12 %) pour calculer la variation cumulative depuis la dernière fixation des tarifs.
Pour déterminer la variation des tarifs de l’année 3 (3,96 %) afin de réaligner l’ICT (108,12) sur la variation cumulative de l’année 3 (8,12 %), on divise celle-ci par l’augmentation fixée par la Commission à l’année 2 (4 %) comme ceci : 1,0812 / 1,04 = 1,0396 ou 3,96 %.
De façon exceptionnelle, par exemple en présence de circonstances économiques particulières, la Commission pourra décider d’un rebasage de l’ICT à la suite d’une ou plusieurs fixations des tarifs où elle aura fixé des tarifs différents de ceux suggérés par l’évolution de l’ICT. Le rebasage aura pour effet de remettre le compteur à zéro et de ne pas tenir compte des variations annuelles accumulées depuis la dernière fixation des tarifs.
L’application de l’ajustement des tarifs aux trois composantes des tarifs
Les tarifs de transport par taxi comportent trois composantes, soit le prix de départ qui s’applique au début de la course, le prix par kilomètre parcouru et le prix par minute d’attente. Le prix prévu par chacune de ces composantes évolue selon la progression de l’ICT, en tenant compte de la méthode d’arrondissement prévue au tableau suivant :
À l’année 3, la variation annuelle des coûts est composée (2 % de hausse de l’année 3 sur les 6 % de l’année 2 donne 1,02 x 1,06 = 1,0812 ou 8,12 %) pour calculer la variation cumulative depuis la dernière fixation des tarifs.
Pour déterminer la variation des tarifs de l’année 3 (3,96 %) afin de réaligner l’ICT (108,12) sur la variation cumulative de l’année 3 (8,12 %), on divise celle-ci par l’augmentation fixée par la Commission à l’année 2 (4 %) comme ceci : 1,0812 / 1,04 = 1,0396 ou 3,96 %.
De façon exceptionnelle, par exemple en présence de circonstances économiques particulières, la Commission pourra décider d’un rebasage de l’ICT à la suite d’une ou plusieurs fixations des tarifs où elle aura fixé des tarifs différents de ceux suggérés par l’évolution de l’ICT. Le rebasage aura pour effet de remettre le compteur à zéro et de ne pas tenir compte des variations annuelles accumulées depuis la dernière fixation des tarifs.
L’application de l’ajustement des tarifs aux trois composantes des tarifs
Les tarifs de transport par taxi comportent trois composantes, soit le prix de départ qui s’applique au début de la course, le prix par kilomètre parcouru et le prix par minute d’attente. Le prix prévu par chacune de ces composantes évolue selon la progression de l’ICT, en tenant compte de la méthode d’arrondissement prévue au tableau suivant :
|
Composante |
Méthode d’arrondissement |
Exemple |
|---|---|---|
|
Prix de départ |
arrondir aux 0,05 $ inférieurs |
3,567 $ devient 3,55 $ |
|
Prix par kilomètre |
arrondir aux 0,05 $ supérieurs |
1,723 $ devient 1,75$/ km |
|
Prix par minute d’attente |
arrondir à 0,01 $ supérieur |
0,634 $ devient 0,64 $/ min. |
La prise en compte des changements apportés aux taux de taxes à la consommation
Les tarifs de transport par taxi incluent les taxes à la consommation, soit la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et des ajustements aux taux de ces taxes peuvent survenir à tout moment. Ces ajustements sont pris en considération par le nouveau mécanisme, car les changements de taxes sont intégrés dans les indicateurs qui composent l’ICT.
Mise en œuvre de l’ICT et calendrier annuel des activités en lien avec la fixation des tarifs de transport par taxi
L’utilisation de l’ICT a nécessité que l’on détermine un point de départ dans le temps à partir duquel on a fait progresser les tarifs en vigueur. En se basant sur les simulations qu’elle a effectuées, la Commission a établi le ce point de départ à septembre 2012 et lui a associé le niveau initial de l’ICT, soit la valeur 100.
La progression initiale de l’ICT a été calculée à l’automne 2013. Elle tenait compte de l’évolution des dix indicateurs de Statistique Canada qui composent l’ICT pour la période de septembre 2012 à août 2013.
Le tableau ci-après résume les principales activités réalisées par la Commission en lien au mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi à chaque cycle annuel.
Les tarifs de transport par taxi incluent les taxes à la consommation, soit la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) et des ajustements aux taux de ces taxes peuvent survenir à tout moment. Ces ajustements sont pris en considération par le nouveau mécanisme, car les changements de taxes sont intégrés dans les indicateurs qui composent l’ICT.
Mise en œuvre de l’ICT et calendrier annuel des activités en lien avec la fixation des tarifs de transport par taxi
L’utilisation de l’ICT a nécessité que l’on détermine un point de départ dans le temps à partir duquel on a fait progresser les tarifs en vigueur. En se basant sur les simulations qu’elle a effectuées, la Commission a établi le ce point de départ à septembre 2012 et lui a associé le niveau initial de l’ICT, soit la valeur 100.
La progression initiale de l’ICT a été calculée à l’automne 2013. Elle tenait compte de l’évolution des dix indicateurs de Statistique Canada qui composent l’ICT pour la période de septembre 2012 à août 2013.
Le tableau ci-après résume les principales activités réalisées par la Commission en lien au mécanisme de fixation des tarifs de transport par taxi à chaque cycle annuel.
|
Activité |
Période |
Particularités |
|
|---|---|---|---|
|
Établissement de la tendance de l’ICT |
au printemps (juin, juillet, août) |
Tendance de l’évolution de l’ICT selon la méthode de moyenne mobile (annuelle) |
|
|
Calcul officiel de l’ICT |
fin septembre |
Début officiel du cycle de fixation des tarifs |
|
|
Diffusion de l’intention de la Commission |
début octobre |
Avis de la Commission |
|
|
Audience publique (si le seuil est dépassé) |
octobre |
Avis de la Commission |
|
|
Décision de la Commission (s’il y a lieu) |
novembre |
||
|
Publication des nouveaux tarifs (s’il y a lieu) |
décembre |
Publication dans la Gazette officielle du Québec |
|
|
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs (s’il y a lieu) |
1er avril |
30 jours pour ajuster les taximètres |
Vous pouvez consulter le calendrier de diffusion des indicateurs de Statistique Canada en cliquant ici et en visionnant les sections portant sur l’Enquête sur la population active pour les salaires hebdomadaires moyens et sur les Indices des prix à la consommation pour les IPC.
Révision périodique de la pondération de l’ICT et examen du processus
La Commission reverra l’ensemble des principes utilisés dans son processus de fixation des tarifs de transport par taxi au terme d’une certaine période de temps. Des modifications à la structure de l’ICT (éléments inclus, pondération, indicateurs retenus, etc.) peuvent s’imposer en réponse à l’évolution de la conjoncture structurelle ou économique de l’industrie et de la clientèle. Elle pourra ainsi tenir compte de l’arrivée de nouvelles technologies au niveau des véhicules (par exemple, l’arrivée massive de véhicules hybrides et électriques), des équipements et des systèmes de répartition (taximètre intelligent, GPS, apps de téléphone intelligents, etc.) ou encore de tendances qui s’amplifient tels le recours au transport collectif ou le délaissement du véhicule personnel.
Il est prévu de réviser la pondération des postes de dépenses utilisée pour calculer l’ICT aux deux ans (prochaines révisions en 2015, 2017 et 2019) afin de parer aux modifications structurelles que pourraient engendrer d’importantes évolutions de certaines catégories de coûts.
Pour l’examen global du processus et sa révision au besoin, en consultation avec ses partenaires et les représentants de l’industrie, la Commission retient une fréquence de six ans (prochain examen en 2019). La Commission se réserve toutefois le droit de revoir le processus à tout moment.
Chiffrier de suivi de l’indice des coûts du taxi
Feuille de calcul Excel officielle (49 Ko) pour le mécanisme de fixation des tarifs.
SOURCE: ctq.gouv.qc.ca
Révision périodique de la pondération de l’ICT et examen du processus
La Commission reverra l’ensemble des principes utilisés dans son processus de fixation des tarifs de transport par taxi au terme d’une certaine période de temps. Des modifications à la structure de l’ICT (éléments inclus, pondération, indicateurs retenus, etc.) peuvent s’imposer en réponse à l’évolution de la conjoncture structurelle ou économique de l’industrie et de la clientèle. Elle pourra ainsi tenir compte de l’arrivée de nouvelles technologies au niveau des véhicules (par exemple, l’arrivée massive de véhicules hybrides et électriques), des équipements et des systèmes de répartition (taximètre intelligent, GPS, apps de téléphone intelligents, etc.) ou encore de tendances qui s’amplifient tels le recours au transport collectif ou le délaissement du véhicule personnel.
Il est prévu de réviser la pondération des postes de dépenses utilisée pour calculer l’ICT aux deux ans (prochaines révisions en 2015, 2017 et 2019) afin de parer aux modifications structurelles que pourraient engendrer d’importantes évolutions de certaines catégories de coûts.
Pour l’examen global du processus et sa révision au besoin, en consultation avec ses partenaires et les représentants de l’industrie, la Commission retient une fréquence de six ans (prochain examen en 2019). La Commission se réserve toutefois le droit de revoir le processus à tout moment.
Chiffrier de suivi de l’indice des coûts du taxi
Feuille de calcul Excel officielle (49 Ko) pour le mécanisme de fixation des tarifs.
SOURCE: ctq.gouv.qc.ca