Tous les chauffeurs au Québec devront dorénavant présenter un casier judiciaire quasi impeccable depuis cinq ans s'ils veulent embarquer derrière le volant d'un taxi.
C'est ce qu'a annoncé le ministre des transports Robert Poëti, accompagné du maire de Montréal Denis Coderre, en conférence de presse dimanche matin.
Ainsi, dès le 1er décembre prochain, tout aspirant chauffeur de taxi devra débourser 105 $ pour faire une vérification des antécédents judiciaires par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Pour un chauffeur actuel qui cherche à renouveler son permis de taxi, le processus de vérification commencera le 1er janvier 2015.
«Je suis convaincu que la vérification des antécédents judiciaires de quelque 20 000 chauffeurs de taxi québécois aura un effet rassurant, non seulement pour les clients, mais pour les chauffeurs de taxi eux-mêmes», a souligné le ministre.
Ce seront la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et le Bureau du Taxi (à Montréal) qui étudieront chaque dossier. S'il y a une tache au dossier datant de cinq ans ou moins, un comité d'évaluation de la SAAQ analysera la gravité du cas.
«Le statu quo n'était pas une solution viable puisqu'il risquait de rompre le lien de confiance entre l'industrie et la clientèle et l'application même de la Loi concernant les services du transport par taxi», a souligné le ministre.
Celui-ci a ajouté que cette mesure permettra aux taxis traditionnels de faire compétition à des services comme l'application mobile Uber qui exige déjà un dossier criminel impeccable avant d'accepter un nouveau chauffeur.
À Montréal, il y a présentement 11 600 détenteurs de permis de taxi qui devront faire vérifier leurs antécédents au moment de le renouveler.
FLOU JURIDIQUE
Selon le ministre Poëti, le pouvoir de vérifier les antécédents criminels d'un chauffeur était déjà présent dans la Loi mise en place en 2001. Toutefois, un «flou juridique» empêchait son application.
Ainsi, il a fallu plusieurs mois aux avocats du ministère des Transports et la SAAQ pour éclaircir les procédures afin de pouvoir appliquer les règlements.
«Il y avait des problèmes avec l'aspect juridique, alors j'ai tout de suite demandé à nos avocats de faire les changements et clarifications nécessaires à ce flou juridique. C'est pour ça qu'on ne l'appliquait pas dans le passé», a expliqué M. Poëti.
Depuis 2010, 3000 chauffeurs de taxi ont fait faire des vérifications de leurs antécédents, notamment afin de remplir tous les critères nécessaires afin de travailler au service de transport adapté de la Société de transport de Montréal (STM).
Source: canoe.ca
C'est ce qu'a annoncé le ministre des transports Robert Poëti, accompagné du maire de Montréal Denis Coderre, en conférence de presse dimanche matin.
Ainsi, dès le 1er décembre prochain, tout aspirant chauffeur de taxi devra débourser 105 $ pour faire une vérification des antécédents judiciaires par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Pour un chauffeur actuel qui cherche à renouveler son permis de taxi, le processus de vérification commencera le 1er janvier 2015.
«Je suis convaincu que la vérification des antécédents judiciaires de quelque 20 000 chauffeurs de taxi québécois aura un effet rassurant, non seulement pour les clients, mais pour les chauffeurs de taxi eux-mêmes», a souligné le ministre.
Ce seront la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et le Bureau du Taxi (à Montréal) qui étudieront chaque dossier. S'il y a une tache au dossier datant de cinq ans ou moins, un comité d'évaluation de la SAAQ analysera la gravité du cas.
«Le statu quo n'était pas une solution viable puisqu'il risquait de rompre le lien de confiance entre l'industrie et la clientèle et l'application même de la Loi concernant les services du transport par taxi», a souligné le ministre.
Celui-ci a ajouté que cette mesure permettra aux taxis traditionnels de faire compétition à des services comme l'application mobile Uber qui exige déjà un dossier criminel impeccable avant d'accepter un nouveau chauffeur.
À Montréal, il y a présentement 11 600 détenteurs de permis de taxi qui devront faire vérifier leurs antécédents au moment de le renouveler.
FLOU JURIDIQUE
Selon le ministre Poëti, le pouvoir de vérifier les antécédents criminels d'un chauffeur était déjà présent dans la Loi mise en place en 2001. Toutefois, un «flou juridique» empêchait son application.
Ainsi, il a fallu plusieurs mois aux avocats du ministère des Transports et la SAAQ pour éclaircir les procédures afin de pouvoir appliquer les règlements.
«Il y avait des problèmes avec l'aspect juridique, alors j'ai tout de suite demandé à nos avocats de faire les changements et clarifications nécessaires à ce flou juridique. C'est pour ça qu'on ne l'appliquait pas dans le passé», a expliqué M. Poëti.
Depuis 2010, 3000 chauffeurs de taxi ont fait faire des vérifications de leurs antécédents, notamment afin de remplir tous les critères nécessaires afin de travailler au service de transport adapté de la Société de transport de Montréal (STM).
Source: canoe.ca
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